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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord de méthode du 28 septembre 2015 relatif à la réécriture à droit constant de la convention)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord de méthode du 28 septembre 2015 relatif à la réécriture à droit constant de la convention)


L'objectif poursuivi est de disposer d'une convention collective offrant une meilleure lisibilité et d'un socle social rénové dans sa forme, afin d'écarter les difficultés d'interprétation, de favoriser l'attractivité de la convention et d'assurer sa conformité à la législation et à la réglementation actuelles.
La conclusion de cet accord de méthode vise à encadrer le travail que les partenaires sociaux s'engagent à mener. Ils se fixent comme objectif d'aboutir, d'ici au 31 décembre 2016, à une réécriture à droit constant de la convention collective et des accords qui l'ont complétée.