Pour toute création de CQP, la CPNEFP-RCLS créera une commission ad hoc qui aura pour missions de définir :
– le référentiel de compétences ;
– les voies d'accès à ce CQP : formation, VAE ;
– le processus d'évaluation et de validation des compétences ;
– le cahier des charges permettant de certifier les organisations compétentes pour dispenser la formation ou accompagner à la VAE ;
– le préprojet de rédaction de la demande d'enregistrement au RNCP.
Pour ces travaux, la commission se fera accompagner par les techniciens du FAFIH.
Pour les CQP dont l'enregistrement arrive à échéance, la CPNEFP-RCLS créera une commission pour réétudier le référentiel en vue de redéposer un dossier d'enregistrement.
Pour ces travaux, la commission se fera accompagner par les techniciens du FAFIH.
La CPNEFP-RCLS missionnera le service certificateur de l'OPCA FAFIH pour la constitution et l'organisation des jurys CQP qui jugeront les dossiers transmis à partir du processus de validation entériné par la CPNEFP-RCLS.
La CPNEFP-RCLS procédera à l'accréditation des établissements de formation.
La CPNERCLS confiera au service certificateur du FAFIH :
– le suivi des accréditations dans le respect des cahiers des charges ;
– la délivrance des certificats ;
– l'administration des accréditations, des labellisations ;
– la délivrance des diplômes ou des attestations partielles de certification ;
– la réalisation de formations à destination des différents opérateurs intervenant dans le dispositif.