Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 4 juin 2015 relatif au fonctionnement et à l'organisation de la CPNEFP)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 4 juin 2015 relatif au fonctionnement et à l'organisation de la CPNEFP)
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Les dispositions relatives au présent accord entreront en vigueur à l'issue des modalités de dépôt visées ci-dessous.