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Article 5.4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 4 juin 2015 relatif au fonctionnement et à l'organisation de la CPNEFP)

Article 5.4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 4 juin 2015 relatif au fonctionnement et à l'organisation de la CPNEFP)


Chaque organisation syndicale présente bénéficie, sur justificatifs, du remboursement des frais et de l'indemnisation fixée par la convention collective nationale des tuiles et briques. A ce titre, les réunions de la CPNEFP sont prises en charge de façon identique à une réunion paritaire de négociation de branche.