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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 03-15 du 15 juillet 2015 relatif à la maladie)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 03-15 du 15 juillet 2015 relatif à la maladie)


Le présent avenant est à durée indéterminée.
Il s'applique à compter du 1er janvier 2016.
L'avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail.
Les signataires demanderont l'extension du présent avenant dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail.
Fait au Kremlin-Bicêtre, le 15 juillet 2015.