Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 03-15 du 15 juillet 2015 relatif à la maladie)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 03-15 du 15 juillet 2015 relatif à la maladie)
Les dispositions prévues par le présent avenant feront l'objet d'une évaluation périodique. Pour ce faire, les partenaires sociaux demanderont à l'observatoire de branche de relever régulièrement les données nécessaires.