Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 01/01/2016 (Avenant n° 02-15 du 15 juillet 2015 relatif à la complémentaire santé collective et obligatoire)

Annexe I « Tableau des garanties »

(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective)

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0038/boc_20150038_0000_0019.pdf