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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 02-15 du 15 juillet 2015 relatif à la complémentaire santé collective et obligatoire)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 02-15 du 15 juillet 2015 relatif à la complémentaire santé collective et obligatoire)


Les partenaires sociaux ont exprimé leur volonté commune de compléter la convention collective par la mise en place d'un régime collectif et obligatoire de couverture complémentaire santé pour les salariés de la branche des acteurs du lien social et familial.