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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 02-15 du 15 juillet 2015 relatif à la complémentaire santé collective et obligatoire)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 02-15 du 15 juillet 2015 relatif à la complémentaire santé collective et obligatoire)

Le présent avenant est à durée indéterminée.

Il entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016, sous réserve d'une application anticipée volontaire des entreprises.

L'avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail.

Les signataires demandent l'extension du présent avenant dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail.