Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 02-15 du 15 juillet 2015 relatif à la complémentaire santé collective et obligatoire)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 02-15 du 15 juillet 2015 relatif à la complémentaire santé collective et obligatoire)
Les dispositions du présent avenant pourront être révisées conformément aux dispositions légales et conventionnelles.