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Article 9 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 mai 2015 relatif à l'instance nationale de concertation et aux observatoires interrégionaux)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 mai 2015 relatif à l'instance nationale de concertation et aux observatoires interrégionaux)


Chaque année, préalablement à l'élaboration du programme prévisionnel des réunions de l'instance nationale de concertation mentionné à l'article 3.1, il est procédé à une évaluation de la mise en œuvre du programme prévisionnel arrêté pour l'année antérieure en présence d'un représentant de chaque caisse nationale et de l'UCANSS.