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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 mai 2015 relatif à l'instance nationale de concertation et aux observatoires interrégionaux)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 mai 2015 relatif à l'instance nationale de concertation et aux observatoires interrégionaux)

Les organisations syndicales qui le souhaitent formalisent par écrit leurs analyses sur les éléments débattus lors de la réunion de l'instance. Ces analyses sont communiquées par l'UCANSS aux caisses nationales et aux autres organisations syndicales.
L'ensemble de la documentation fournie pour la séance fait l'objet d'une mise en ligne sur le site internet de l'UCANSS.

Le procès-verbal de la séance est réalisé sous la responsabilité du secrétariat de l'instance.

Il fait l'objet d'une diffusion aux instances de l'UCANSS et aux organismes locaux. Il est consultable sur le site internet de l'UCANSS.