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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 mai 2015 relatif à l'instance nationale de concertation et aux observatoires interrégionaux)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 mai 2015 relatif à l'instance nationale de concertation et aux observatoires interrégionaux)

L'instance peut décider la mise en place ponctuelle d'un ou de plusieurs groupes de travail temporaires destinés à apporter une expertise technique.

Ce ou ces groupes de travail temporaires se réunissent dans les locaux de l'UCANSS.

Un compte rendu des travaux réalisés au sein de ces groupes est adressé aux membres de l'instance.