3.1. Programmation des travaux
Chaque année, les syndicats font part des sujets qu'ils souhaitent aborder au niveau de l'instance nationale de concertation, au cours de la première réunion de l'instance, qui se tient en présence d'un représentant de chaque caisse nationale. Celle-ci est ainsi consacrée à l'élaboration du programme prévisionnel des thèmes et à l'établissement de l'agenda prévisionnel.
Ce programme prévisionnel est transmis pour information au conseil d'orientation.
Le programme prévisionnel peut être modifié ou complété en cours d'année.
Sans préjudice des questions relevant de l'interbranche, l'instance nationale de concertation consacre au moins deux réunions par an à chacun des réseaux, auxquelles s'ajoutent une réunion spécifique sur la branche AT/MP et une consacrée aux UGECAM.
3.2. Convocation
L'instance nationale de concertation se réunit à l'initiative de son président, à des dates fixées d'un commun accord entre le président de l'instance et les organisations syndicales représentatives au plan national.
Les organisations syndicales peuvent transmettre à l'UCANSS, à destination des caisses nationales, les questions qu'elles souhaitent aborder en fonction de la thématique retenue pour la réunion de l'instance.
Ces questions doivent parvenir à l'UCANSS au moins 2 semaines avant la date retenue pour la réunion.
Elles font l'objet d'une réponse de la caisse nationale au cours de l'instance nationale de concertation ou, à défaut, dans les 2 mois suivant la réunion.
Afin de donner aux travaux de l'instance une efficacité maximale, les documents nécessaires à la bonne tenue des réunions sont transmis au moins 15 jours avant la réunion, pour permettre une bonne analyse des thèmes abordés.
3.3. Secrétariat
Le secrétariat de l'instance est assuré par les services de l'UCANSS.