1.1. Champs de compétence de l'instance nationale de concertation
L'instance nationale de concertation constitue un lieu d'information, d'échanges et de consultation des partenaires sociaux sur les questions institutionnelles ayant un impact sur l'organisation du travail et l'emploi dans les organismes du régime général de sécurité sociale.
Afin de favoriser ce dialogue et éclairer les négociations conventionnelles, les caisses nationales fournissent tous les éléments d'information concernant les conséquences, dans le domaine de l'emploi, des métiers, des compétences et des modes d'organisation du travail, qui découlent notamment :
– des conventions d'objectifs et de gestion ;
– des plans stratégiques de branche, dont au moins une séance annuelle consacrée à un point de situation de l'organisation des réseaux ;
– des projets nationaux et des schémas directeurs informatiques ;
– des schémas directeurs des ressources humaines et des politiques conduites dans ce domaine ;
– de l'évolution de l'environnement législatif et réglementaire.
L'instance est également consultée sur les thématiques transversales concernant le personnel de l'institution, ainsi que sur les politiques menées au regard du développement durable dans le cadre de la responsabilité sociale de l'employeur.
Dans ce cadre, les résultats du baromètre social institutionnel font l'objet d'une présentation spécifique.
1.2. Modalités de concertation
Afin de lui donner son plein effet, la concertation intervient en amont de la mise en œuvre des processus visés à l'article 1.1, ainsi qu'en aval, notamment par la transmission d'éléments de bilan sur les modalités pratiques de mise en œuvre.
Dans ce cadre, les conventions d'objectifs et de gestion doivent faire impérativement l'objet d'une consultation des membres de l'instance préalablement à leur adoption et d'une seconde présentation postérieurement à celle-ci.
Par ailleurs, afin d'éclairer les débats et de disposer d'un socle de connaissances commun, les caisses nationales transmettent, au moins une fois par an, aux organisations syndicales les éléments relatifs à l'évolution de la situation de l'emploi à travers un tableau de bord pour leur branche dont les indicateurs sont listés à l'annexe du présent accord.
En outre, lors de la première réunion annuelle de chacun des réseaux, sont présentés des éléments relatifs aux orientations de branche, notamment en ce qui concerne la RMPP.