Le régime professionnel de santé prend en charge, pour chaque bénéficiaire, l'ensemble des actes de prévention définis dans le tableau ci-dessous.
Base obligatoire régime professionnel de santé |
Options Confort et Confort + |
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Scellement prophylactique des puits, sillons et fissures (SC8) | Oui | Oui |
Détartrage annuel complet sus- et sous-gingival en 2 séances maximum (SC12) | Oui | Oui |
Bilan du langage oral et/ou bilan d'aptitudes à l'acquisition du langage écrit (AMO24) (enfant de moins de 14 ans) | Oui | Oui |
Dépistage de l'hépatite B (codes NABM 4713, 4714, 0323, 0351) | Oui | Oui |
Dépistage une fois tous les 5 ans des troubles de l'audition chez les personnes âgées de plus de 50 ans pour un des actes prévus : | Oui | Oui |
– audiométrie tonale ou vocale | ||
– audiométrie tonale avec tympanométrie | ||
– audiométrie vocale dans le bruit | ||
– audiométrie tonale ou vocale | ||
– audiométrie tonale ou vocale avec tympanométrie | ||
Acte d'ostéodensitométrie remboursable par l'assurance maladie obligatoire, limité aux femmes de plus de 50 ans, une fois tous les 6 ans | Oui | Oui |
Les vaccinations suivantes seules ou combinées : | ||
a) Diphtérie, tétanos et poliomyélite : tous âges | ||
b) Coqueluche : avant 14 ans | ||
c) Hépatite B : avant 14 ans | ||
d) BCG : avant 6 ans | Oui | Oui |
e) Rubéole pour les adolescentes qui n'ont pas été vaccinées et pour les femmes non immunisées désirant un enfant | ||
f) Haemophilus influenzae B | ||
g) Vaccination contre les infections invasives à pneumocoques pour les enfants de moins de 18 mois |
Afin d'assurer l'équilibre structurel des garanties de la branche, le régime professionnel de santé met en œuvre une politique active de prévention dont les orientations sont définies à l'article 10 dans le cadre de la solidarité du régime professionnel de santé.