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Article 4.1.1 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 2 juillet 2015 relatif à l'instauration du régime professionnel de santé)

Article 4.1.1 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 2 juillet 2015 relatif à l'instauration du régime professionnel de santé)

Les prestations du tableau ci-dessous sont exprimées sous déduction des prestations de la sécurité sociale, hormis pour la garantie optique.


Base obligatoire régime professionnel
de santé
Option
Confort
(sous déduction
de la base
obligatoire)
Option
Confort +
(sous déduction
de la base
obligatoire)
Hospitalisation (médicale, chirurgicale) (*)
Frais de séjour en établissement conventionné ou non 100 % BR 150 % BR 300 % BR
Honoraires facturés par un médecin du secteur 1 ou adhérent au CAS (**) 120 % BR 170 % BR 300 % BR
Honoraires facturés par un médecin non adhérent
au CAS (**)
100 % BR 150 % BR 200 % BR
Forfait journalier hospitalier 100 % FR 100 % FR 100 % FR
Participation forfaitaire actes lourds 100 % FR 100 % FR 100 % FR
Chambre particulière hors maternité 64 € par jour 64 € par jour
Lit accompagnant pour un enfant de moins de 12 ans 32 € par jour 32 € par jour 32 € par jour
Transport accepté par la sécurité sociale 100 % BR 100 % BR 100 % BR
Soins courants (*)
Consultations, visites médecins (1) 120 % BR 144 % BR 200 % BR
Petite chirurgie, actes techniques médicaux (1) 100 % BR 100 % BR 100 % BR
Auxiliaires médicaux 100 % BR 150 % BR 150 % BR
Radiologie, imagerie médicale, échographie (1) 100 % BR 150 % BR 200 % BR
Analyses et examens de laboratoire 100 % BR 130 % BR 200 % BR
(1) Complément pour les médecins du secteur 1 ou adhérents au CAS (**) + 30 % BR + 36 % BR + 50 % BR
Pharmacie (*)
Pharmacie prise en charge par la sécurité sociale 100 % BR 100 % BR 100 % BR
Dentaire (*)
Soins dentaires hors inlays/onlays remboursés par la sécurité sociale 125 % BR 125 % BR 125 % BR
Prothèses dentaires / inlays/onlays remboursés par la sécurité sociale 125 % BR 250 % BR 350 % BR
Orthodontie acceptée par la sécurité sociale 125 % BR 250 % BR 350 % BR
Implants refusés par la sécurité sociale (par an et par personne) 317 €
Optique (*) (postes limités à un équipement tous les 2 ans sauf évolution de la vision ou enfant mineur (***)
A – Verres dits simples avec monture (***) 150 € 280 € 470 €
B – Verres dits complexes avec monture (***) 250 € 380 € 570 €
C – Verres dits très complexes avec monture (***) 350 € 480 € 670 €
Lentilles acceptées par la sécurité sociale ou non, par an 150 € 280 € 470 €
Chirurgie réfractive (pour les deux yeux, par an) 500 €
Maternité (*)
Forfait naissance 100 € 100 € 100 €
Adoption d'un enfant de moins de 12 ans 100 € 100 € 100 €
Chambre particulière 64 € par jour 64 € par jour 64 € par jour
Autres actes
Acupuncture, chiropractie, ostéopathie, psychologue et psychomotricien pour enfant, consultation diététicien prescrite par un médecin pour enfant Jusqu'à 2 séances
par an, limité
à 30 € par séance
Jusqu'à 3 séances
par an, limité
à 40 € par séance
Sur prescription médicale :
− pharmacie non remboursée, y compris moyens contraceptifs 50 € par an 100 € par an
− sevrage tabagique 50 € par an 100 € par an
− ostéodensitométrie non remboursée par la sécurité sociale 50 € par an 100 € par an
Cure thermale acceptée par la sécurité sociale 100 % BR 100 % BR 317 €
Prothèses médicales, orthopédiques et autres 100 % BR 200 % BR 200 % BR
Prothèses auditives 100 % BR 254 € 317 €
FR : frais réels.
BR : base de remboursement de la sécurité sociale (reconstitué pour actes non acceptés).
(*) Remboursements limités aux dépenses engagées et effectuées dans le respect des contrats responsables.
(**) Contrat d'accès aux soins conclu entre l'assurance maladie et les médecins exerçant en secteur 2 ou qui sont titulaires d'un droit à dépassement permanent ainsi que certains médecins exerçant en secteur 1.
(***) L'équipement optique complet (2 verres + monture) est limité à un remboursement tous les 2 ans, sauf en cas d'évolution de la vision médicalement constatée. Cette limitation n'est pas applicable pour les enfants mineurs, qui bénéficient d'un équipement tous les ans.
La part prise en charge pour la monture dans l'équipement optique ne peut excéder 150 €. En cas d'équipement mixte composé d'un verre A et B,
A et C ou B et C, il est fait application de la moyenne des deux niveaux de remboursement.
On entend :
– par « verres simples » les verres simple foyer dont la sphère est comprise entre – 6,00 et + 6,00 dioptries et dont le cylindre est inférieur ou égal à + 4,00 dioptries ;
– par « verres complexes » les verres simple foyer dont la sphère est hors zone de – 6,00 à + 6,00 dioptries ou dont le cylindre est supérieur à
+ 4,00 dioptries et à verres multifocaux ou progressifs ;
– par « verres très complexes » les verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques dont la sphère est hors zone de – 8,00 à + 8,00 dioptries ou les verres multifocaux ou progressifs sphériques dont la sphère est hors zone de – 4,00 à + 4,00 dioptries.