Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 19 mai 2015 portant modification de l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance obligatoire)
Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 19 mai 2015 portant modification de l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance obligatoire)
Le présent avenant a pour objet de créer un nouvel article au sein dudit avenant instituant un mécanisme de portabilité des droits en matière de prévoyance. Ainsi l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990est modifié comme suit.