Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 19 mai 2015 portant modification de l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance obligatoire)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 19 mai 2015 portant modification de l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance obligatoire)
Le présent avenant prendra effet le 1er juin 2015.