Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 11 septembre 2015 relatif à la création d'une contribution conventionnelle supplémentaire)
Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 11 septembre 2015 relatif à la création d'une contribution conventionnelle supplémentaire)
Le présent accord vise les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes.