Article 15.1
Taux de cotisation
La cotisation normalement appelée pour les garanties décès, perte totale et irréversible d'autonomie et allocation obsèques est égale à 0,32 % du salaire brut, dont 50 % est pris en charge par l'employeur. Le total des cotisations des garanties rente éducation et rente handicap est égal à 0,16 % du salaire brut (soit 0,13 % pour la rente éducation et 0,03 % pour la rente handicap), dont 50 % est pris en charge par l'employeur.
La cotisation " frais de santé " des salariés relevant du régime général de la sécurité sociale est égale à :
(En euros.)
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Base obligatoire | Option obligatoire | Option facultative |
|---|---|---|---|
| Salarié seul | 48 | 3,88 | 4,59 |
| Salarié + 1 ayant droit | 80 | 7,34 | 8,87 |
| Salarié + conjoint et enfants | 113 | 11,32 | 13,57 |
25,80 € sont pris en charge par l'employeur sur la partie dite " base obligatoire ".
La cotisation dite " option obligatoire " s'ajoute à la cotisation de la base obligatoire et est répartie selon l'acte juridique instituant ou modifiant les garanties collectives dans l'entreprise.
La cotisation dite " option facultative " s'ajoute à la cotisation de la base obligatoire, elle peut être soit à la charge exclusive du salarié adhérent soit répartie selon l'acte juridique instituant ou modifiant les garanties collectives dans l'entreprise.
La cotisation " frais de santé " pour les anciens salariés et bénéficiaires relevant du régime général de la sécurité sociale visés par l'article 10.3 " Dispositions particulières concernant le maintien d'une garantie frais de santé " est égale à :
(En euros.)
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Base | Option |
|---|---|---|
| Salarié seul | 72 | 5,81 |
| Salarié + 1 ayant droit | 120 | 11,02 |
| Salarié + conjoint et enfants | 169,50 | 17,03 |
La cotisation " frais de santé " des salariés relevant du régime local Alsace-Moselle est égale à :
(En euros.)
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Base obligatoire | Option obligatoire | Option facultative |
|---|---|---|---|
| Salarié seul | 33,60 | 3,88 | 4,59 |
| Salarié + 1 ayant droit | 56 | 7,34 | 8,87 |
| Salarié + conjoint et enfants | 79,10 | 11,32 | 13,57 |
18,06 € sont pris en charge par l'employeur sur la partie dite " base obligatoire ".
La cotisation dite " option obligatoire " s'ajoute à la cotisation de la base obligatoire et est répartie selon l'acte juridique instituant ou modifiant les garanties collectives dans l'entreprise.
La cotisation dite " option facultative " s'ajoute à la cotisation de la base obligatoire, elle peut être soit à la charge exclusive du salarié adhérent, soit répartie selon l'acte juridique instituant ou modifiant les garanties collectives dans l'entreprise.
La cotisation " frais de santé " pour les anciens salariés et bénéficiaires relevant du régime local Alsace-Moselle visés par l'article 10.3 de l'accord " Dispositions particulières concernant le maintien d'une garantie frais de santé " est égale à :
(En euros.)
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Base | Option |
|---|---|---|
| Salarié seul | 50,40 | 5,81 |
| Salarié + 1 ayant droit | 84 | 11,02 |
| Salarié + conjoint et enfants | 118,70 | 17,03 |
Les cotisations sont révisables chaque année par accord paritaire dans les limites prévues par la loi.
La structure de cotisation définie dans le présent régime est applicable à toutes les entreprises de la branche. Par dérogation, les entreprises dotées d'un régime frais de santé antérieur au présent accord proposant une autre structure devront se conformer dans les 2 ans à celle du présent accord (salarié seul, salarié + 1 ayant droit, salarié + conjoint et enfants).