Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 26 juin 2015 relatif à l'apprentissage)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 26 juin 2015 relatif à l'apprentissage)
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail ainsi que d'une demande d'extension. Il prendra effet dès sa signature.