Les partenaires sociaux prennent acte de la volonté des pouvoirs publics d'encourager le développement de l'alternance, notamment l'apprentissage, à travers, entre autres, des mesures financières incitatives. Ainsi, l'article L. 6243-1-1 du code du travail prévoit le versement d'une aide au recrutement des apprentis pour les employeurs qui, entre autres conditions, relèvent d'un accord de branche comportant des engagements en faveur de l'alternance.
Les partenaires sociaux en ont pleinement conscience et ont déjà affirmé leur attachement à ce dispositif. Celui-ci s'est notamment traduit par :
– la signature d'une convention de partenariat relative au développement de l'apprentissage entre la fédération nationale des CFA des métiers du sport, de l'animation et du tourisme social et familial et la CPNEF de l'animation, qui engage la branche à flécher des fonds vers le financement des CFA membres de la fédération et à participer à la gouvernance de ces organismes ;
– la signature d'un avenant à la convention collective de l'animation le 16 mars 2010, prévoyant une rémunération conventionnelle supérieure au minimum légal pour tous les titulaires d'un contrat d'apprentissage dans la branche de l'animation.
A titre indicatif, dans son rapport d'activité 2014, la fédération nationale des CFA recense, dans la branche de l'animation :
– 141 apprentis ;
– 85 structures employeuses d'apprentis.
A travers le présent accord, les partenaires sociaux marquent à nouveau leur engagement en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d'emploi par la voie de l'alternance. Les employeurs de la branche favoriseront et faciliteront l'accueil d'apprentis dans le cadre de l'alternance et mettront tout en œuvre pour atteindre l'objectif fixé par la branche.
Cet accord sera classé en annexe après le titre VII de la convention collective nationale de l'animation.