Après avoir procédé à l'examen de la situation économique dans la branche professionnelle, les partenaires sociaux ont convenu :
– que la nouvelle classification et les nouveaux barèmes de rémunération pour les catégories navigants flotte en relèves et navigants flotte classique seront en vigueur à compter du 1er janvier 2014 ;
– que ces dispositions ne remettent pas en cause les dispositions plus favorables négociées au niveau de l'entreprise ;
– que les partenaires sociaux réexamineront avant fin 2017 les dispositions au regard des conditions d'ancienneté au-delà de 15 ans ;
– que les barèmes de rémunérations annuelles minimales garanties applicables à compter du 1er janvier 2014 pour les catégories de personnels sédentaires seront revalorisés de :
– 1,5 % pour les coefficients 76 à 86, ouvriers et employés ;
– 0,4 % pour les autres coefficients et autres grades ;
– de poursuivre au premier semestre 2015 l'examen et la révision des classifications des emplois du secteur, ainsi que des grilles de rémunérations y afférentes, pour les personnels sédentaires.