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Article 1er AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 26 mars 2015 relatif à la mise en œuvre du pacte de responsabilité et de solidarité)

Article 1er AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 26 mars 2015 relatif à la mise en œuvre du pacte de responsabilité et de solidarité)


Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises et des salariés relevant des conventions collectives du négoce des matériaux de construction (CCN n° 3154) : CCN « ouvriers-employés » : idcc 398 ; « ETAM » : idcc 533 ; « cadres » : idcc 652).