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Article 1er AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 1 du 22 juin 2015 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé)

Article 1er AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 1 du 22 juin 2015 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé)

Le régime de branche frais de santé comprend deux différents niveaux de garanties :
– le régime de base obligatoire ;
– le régime optionnel, avec un niveau de garanties supérieur à la base, pour les salariés des entreprises adhérentes souhaitant améliorer le niveau des garanties dont ils bénéficient au titre du régime de base.

Les remboursements s'entendent sécurité sociale incluse.

Actes Assiette de remboursement Remboursement du régime de base CDNA Remboursement du régime optionnel CDNA
Soins médicaux courants
Honoraires médecins généralistes :
Signataires du contrat d'accès aux soins BR 120 % 140 %
Non signataires du contrat d'accès aux soins BR 100 % 120 %
Honoraires médecins spécialistes :
Signataires du contrat d'accès aux soins BR 130 % 150 %
Non signataires du contrat d'accès aux soins BR 110 % 130 %
Actes techniques médicaux :
Signataires du contrat d'accès aux soins BR 130 % 150 %
Non signataires du contrat d'accès aux soins BR 110 % 130 %
Auxiliaires médicaux BR 100 % 100 %
Analyses médicales BR 100 % 100 %
Radiologie :
Signataires du contrat d'accès aux soins BR 100 % 120 %
Non signataires du contrat d'accès aux soins BR 100 % 100 %
Transport BR 100 % 100 %
Pharmacie vignette blanche BR 100 % 100 %
Pharmacie vignette bleue BR 100 % 100 %
Hospitalisation médicale, chirurgicale et maternité
Frais de séjour établissements conventionnés par la sécurité sociale BR 120 % 150 %
Honoraires médicaux et chirurgicaux :
Signataires du contrat d'accès aux soins BR 130 % 150 %
Non signataires du contrat d'accès aux soins BR 110 % 130 %
Forfait journalier hospitalier sans limitation de durée FR Frais réels Frais réels
Chambre particulière (en euros par jour) (y compris maternité) PMSS 1 % 2,5 %
Dentaire
Consultations et soins dentaires BR 100 % 100 %
Prothèses dentaires remboursées sécurité sociale (dont inlay-core) BR 155 % 300 %
Orthodontie prise en charge par la sécurité sociale BR 125 % 250 %
Implantologie Euros 300 € par an
Parodontologie Euros 100 € par an
Optique
Plafond optique : dans la limite de 2 verres et
1 monture tous les 2 ans, sauf pour les mineurs ou en cas d'évolution de la vue de 0,25 dioptrie
Monture Euros 60 % BR + 50 € 60 % BR + 115 €
Verre simple Euros 60 % BR + 45 € 60 % BR + 100 €
Verre complexe Euros 60 % BR + 100 € 60 % BR + 200 €
Verre hypercomplexe Euros 60 % BR + 120 € 60 % BR + 275 €
Lentilles prises en charge par sécurité sociale (euros par an) Euros 100 % BR + 100 € 100 % BR + 150 €
Chirurgie de l'œil Euros 600 €
Autres
Grands et petits appareillages (orthèses, prothèses médicales, orthopédie et location d'appareils) pris en charge par la sécurité sociale BR 300 % 400 %
Prothèses auditives BR 100 % BR +
3 % PMSS
150 % BR +
5 % PMSS
Actes de prévention Euros 100 % 100 %

Médecine douce (ostéopathie, acupuncture, étiopathie, chiropraxie, diététique)
Euros 30 € par séance (limité
à 2 séances par an)

Contraception (pilules contraceptives dites de 3e ou 4e génération)
Euros 100 € par an 100 € par an
BR : base de remboursement de la sécurité sociale.
FR : frais réels.
RSS : remboursement de la sécurité sociale.
PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS 2015 : 3 170 €).