Article 12 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé)
Les modalités de révision et de dénonciation sont fixées par les articles 4 et 5 du chapitre Ier de « Clauses générales » de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires.