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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 23 juillet 2015 relatif aux frais de santé)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 23 juillet 2015 relatif aux frais de santé)

Les entreprises entrant dans le champ d'application du présent accord devront mettre en place au profit de leurs salariés en remboursement en complément de la sécurité sociale les garanties suivantes :

Garanties. – Remboursement en complément de la sécurité sociale

Régime conventionnel Garanties exprimées en complément
de la sécurité sociale
Hospitalisation (y compris maternité) Non adhérant au CAS Adhérant au CAS
Frais chirurgicaux : soins TM
Frais chirurgicaux : honoraires TM TM + 20 % BR
Chambre particulière de nuit 2 % PMSS
Chambre particulière ambulatoire 0,8 % PMSS
Forfait journalier Pris en charge
Forfait actes lourds
Transport TM
Soins courants Non adhérant au CAS Adhérant au CAS
Généralistes TM TM + 20 % BR
Spécialistes 40 % BR 60 % BR
Analyses et auxiliaires TM
Actes techniques médicaux et petite chirurgie TM
Radiologie et imagerie (dont ostéodensitométrie) TM
Prothèses et appareillage TM
Pharmacie (65 %-30 %) TM
Dentaire
Soins dentaires TM + 25 % BR
Prothèses remboursées par la sécurité sociale (sur la base du remboursement d'une couronne) 150 % BR
Orthodontie remboursée par la sécurité sociale TM + 55 % BR
Optique (limité à une paire tous les 2 ans, sauf mineur ou en cas d'évolution de la vue)
Verre simple (par verre) 2 % PMSS
Verre complexe (par verre) 3 % PMSS
Verre très complexe (par verre) 3,5 % PMSS
Monture 1,5 % PMSS
Lentilles remboursées par la sécurité sociale ou non (forfait annuel par assuré) 2 % PMSS
Acte de prévention de l'arrêté du 8 juin 2006
PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale.
BR : base de remboursement.