Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés et des entreprises relevant des codes NAF 96.01A et 96.01B.
Sont cependant exclues du champ d'application :
– les entreprises de location de linge relevant du code NAF 77.29Z ;
– les entreprises relevant du code 96.01A dont l'activité est majoritairement de la location de linge ;
– les entreprises appartenant à un groupe de plus de 50 salariés.