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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 55 du 16 juillet 2015 relatif à l'indemnité de départ à la retraite)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 55 du 16 juillet 2015 relatif à l'indemnité de départ à la retraite)


Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, direction générale du travail dans les conditions fixées
par les articles L. 2231-5 et suivants et D. 2231-1 et suivants du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-19 et L. 2261-24 du même code.