Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 55 du 16 juillet 2015 relatif à l'indemnité de départ à la retraite)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 55 du 16 juillet 2015 relatif à l'indemnité de départ à la retraite)
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2261-1 du code du travail, les dispositions du présent avenant entreront en application le lendemain du jour où l'arrêté d'extension le concernant sera publié au Journal officiel.