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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 55 du 16 juillet 2015 relatif à l'indemnité de départ à la retraite)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 55 du 16 juillet 2015 relatif à l'indemnité de départ à la retraite)


L'avenant n° 54 du 3 octobre 2014 prévoyait la mise en œuvre d'un abondement exceptionnel durant l'année qui suivra le premier jour du mois suivant la date d'extension de cet avenant. Or 9 mois après la demande d'extension de ce texte nous devons constater que l'arrêté d'extension de cet avenant n° 54 n'a pas été publié au Journal officiel. Sans attendre le bilan de l'application de cette mesure, afin d'éviter que cette situation se reproduise à nouveau, les parties signataires sont convenues des dispositions suivantes.