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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 23 juin 2015 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2015)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 23 juin 2015 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2015)


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord et des avenants techniques en résultant. Ceux-ci seront déposés au service conventions et accords collectifs de la DIRRECTE de Paris et à la direction des relations du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation et du dialogue social.