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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 23 juin 2015 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2015)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 23 juin 2015 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2015)

Au 1er juillet 2015, la RAM transformation laitière applicable aux membres de l'encadrement (agents de maîtrise et cadres) bénéficiant d'une convention individuelle de forfait, avec référence à un horaire annuel ou exprimée en jours (sur une base de 1 918 heures ou de 216 jours), est augmentée de + 0,7 %.
En conséquence, la grille des rémunérations annuelles minimales transformation laitière, applicable aux membres de l'encadrement (agents de maîtrise et cadres) bénéficiant d'une convention individuelle de forfait annuel exprimé en heures ou jours, au 1er juillet 2015, s'établit comme suit.

Grille des rémunérations annuelles minimales (RAM) spécifique

Encadrement forfaité sur une base 1 918 heures ou 216 jours.

(En euros.)

Catégorie Niveau Echelon Montant
TAM







VI

1 23 017,00
2 24 399,61
3 25 522,42
VII

1 25 522,42
2 26 650,26
3 27 773,06
VIII

1 27 773,06
2 30 018,67
3 32 264,28
Cadres



IX
1 32 264,28
2 34 298,42
X 44 972,62
XI 53 965,13
XII 62 957,64