Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 17/07/2015 (Adhésion par lettre du 1er juillet 2015 du SNALESS à l'avenant n° 2015-01 relatif à la généralisation de la couverture de frais de santé)

Paris, le 1er juillet 2015.
SNALESS
80, boulevard de Reuilly
75012 Paris
Monsieur,
Par la présente et conformément aux dispositions des articles L. 2261-3 et suivants du code du travail, nous vous informons que notre organisation syndicale a pris la décision d'adhérer à l'avenant n° 2015-01 relatif à la généralisation de la couverture de frais de santé dans la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soin, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.
Le SNALESS vous informe de son adhésion à cet avenant, publié le 29 mai 2015 au Journal officiel. Cette adhésion a été notifiée à l'ensemble des syndicats signataires de la convention collective.
Vous en souhaitant bonne réception, nous vous prions de croire, Monsieur, en l'assurance de nos sentiments respectueux.
Le président.