Données génériques pour chaque ligne de remboursement :
− numéro de sécurité sociale de l'individu ;
− numéro de l'individu ;
− numéro identifiant de l'établissement (Siret) ;
− numéro du bénéficiaire (rang) ;
− date de naissance du bénéficiaire ;
− type de bénéficiaire ;
− garanties souscrites ;
− sexe ;
− date de soins ;
− date de remboursement ;
− groupe d'acte ;
− type d'acte ;
− quantité d'actes ;
− coefficient d'acte ;
− frais réels ;
− base de remboursement régime obligatoire ;
− taux de remboursement régime obligatoire ;
− remboursement régime obligatoire ;
− remboursement autre mutuelle ;
− remboursement au titre du régime de base conventionnel ;
− remboursement complémentaire au titre de l'option collective prédéfinie ;
− praticiens ayant souscrit un contrat accès aux soins oui/non ;
− actes ayant fait l'objet d'un passage par les services de contrôle (réseaux, devis…) oui/non.
Données génériques pour chaque bénéficiaire assuré :
− numéro de sécurité sociale de l'individu ;
− numéro de l'individu ;
− numéro d'identifiant de l'établissement (Siret) ;
− numéro du bénéficiaire (rang) ;
− date de naissance du bénéficiaire ;
− type de bénéficiaire ;
− date d'entrée dans le type de bénéficiaire ;
− date de sortie du type de bénéficiaire ;
− garanties souscrites ;
− date d'entrée dans les garanties souscrites ;
− date de sortie dans les garanties souscrites ;
− sexe.
Transmission des fichiers aux experts mandatés :
− les fichiers arrêtés au 31 mars seront transmis au plus tard le 20 mai ;
− les fichiers arrêtés au 31 juin seront transmis au plus tard le 20 août.