Le fonds de solidarité est alimenté par un pourcentage des cotisations telles que définies au chapitre III.
Le fonds sera alimenté par MUTEX, par un versement unique au 1er janvier 2016 de 20 000 €.
Les produits financiers sont calculés selon la méthode décrite au chapitre III.
Sont prélevées chaque année les dépenses d'actions sociales validées par la CPN.
Le montant du fonds de solidarité constitué à la clôture d'un exercice (31 décembre N) est repris à l'ouverture de l'exercice suivant (1er janvier N + 1).
Un compte annuel du fonds de solidarité sera remis à la CPN en même temps que les comptes de résultat des régimes.