Les comptes consolidés comprendront un suivi technique pour chaque régime.
Pour chacun de ces périmètres, les démographies seront fournies.
MUTEX fournira ces différents éléments aux experts mandatés.
Le compte technique de survenance des actifs comportera les éléments suivants :
– les cotisations relatives à l'exercice nettes de taxes ;
– les cotisations impayées ;
– les prestations réglées au titre de l'exercice (hors forfait médecin traitant) ;
– les chargements des organismes recommandés ;
– les frais des experts mandatés ;
– le forfait médecin traitant ;
– les provisions pour sinistres à payer.