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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 15 juillet 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 15 juillet 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015)

En application des articles 12.8 et 12.9 des conventions des collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 les parties ci-dessus désignées se sont réunies et ont déterminé le salaire mensuel minimal des ouvriers du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (des entreprises visées et non visées par le décret du 1er mars 1962) applicable dans les conditions fixées à l'article 5.