Le présent accord sera déposé par les soins de la partie diligente auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris.
Son extension sera demandée par le syndicat des fabricants de produits végétaux frais prêts à l'emploi.
Grille des salaires
(voir les salaires).