Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 25 mars 2003 relatif au secteur des légumes frais prêts à l'emploi (Annexe particulière))
Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 25 mars 2003 relatif au secteur des légumes frais prêts à l'emploi (Annexe particulière))
Le présent accord entrera en vigueur conformément aux règles légales applicables.