Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 98 du 15 décembre 2014 relatif aux contributions formation)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 98 du 15 décembre 2014 relatif aux contributions formation)
Les dispositions du présent avenant révisent pour partie l'article 8.6.1 de la convention collective nationale du sport, les articles 8.6.2 et 8.7 de la convention collective nationale du sport ainsi que l'avenant n° 83 du 24 juin 2013 non étendu.