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Article 12 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 19 mars 2015 relatif aux stagiaires)

Article 12 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 19 mars 2015 relatif aux stagiaires)


Les entreprises ou établissements de la branche ne peuvent déroger aux dispositions du présent accord. Cette disposition ne fait pas obstacle à ce que les accords d'entreprise comportent des dispositions plus favorables que celles prévues dans le présent accord.