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Article 3.3 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du 01/01/2016 au 01/04/2018 (Avenant n° 48 du 13 mars 2015 relatif à la création d'un régime de complémentaire santé)

1. Structure de la cotisation

Les salariés acquittent obligatoirement la cotisation « isolé » du régime de base.
Parallèlement à leur couverture obligatoire, les salariés ont la possibilité, à titre facultatif via une couverture « famille monoparentale » ou « famille », de couvrir leurs ayants droit (enfant[s] et/ou conjoint) tels que définis par le contrat d'assurance souscrit par l'entreprise, pour le même niveau de garanties dont ils bénéficient eux-mêmes.
La cotisation supplémentaire servant au financement de la couverture facultative des ayants droits ainsi que ses éventuelles évolutions ultérieures sont à la charge exclusive du salarié.

2. Assiette de la cotisation

Les cotisations mensuelles servant au financement du régime de complémentaire santé sont exprimées en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale.
Pour information, le plafond mensuel de la sécurité sociale est fixé, pour l'année 2015, à 3 170 €. Il est modifié par voie réglementaire.

3. Taux et répartition des cotisations

La cotisation « isolé » du régime de base est financée à 50 % par le salarié et à 50 % par l'employeur.
La cotisation obligatoire ci-dessus définie et les cotisations facultatives « famille monoparentale » et « famille » du régime de base et des deux régimes optionnels sont fixées dans les conditions suivantes :

Régime général de la sécurité sociale

(En pourcentage.)

	Régime de base	Taux de cotisation	Participation salarié	Participation employeur
Cotisation obligatoire	Isolé	1,08	50	50
Cotisations facultatives additionnelles	Famille monoparentale	0,73	100	0
	Famille	1,17	100	0
Option 1
Cotisations facultatives additionnelles	Isolé	0,23	100	0
	Famille monoparentale	1,11	100	0
	Famille	1,64	100	0
Option 2
Cotisations facultatives additionnelles	Isolé	0,53	100	0
	Famille monoparentale	1,59	100	0
	Famille	2,24	100	0

Régime local de la sécurité sociale (Alsace-Moselle)

(En pourcentage.)

	Régime de base	Taux de cotisation	Participation salarié	Participation employeur
Cotisation obligatoire	Isolé	0,70	50	50
Cotisations facultatives additionnelles	Famille monoparentale	0,48	100	0
	Famille	0,77	100	0
Option 1
Cotisations facultatives additionnelles	Isolé	0,15	100	0
	Famille monoparentale	0,73	100	0
	Famille	1,08	100	0
Option 2
Cotisations facultatives additionnelles	Isolé	0,34	100	0
	Famille monoparentale	1,04	100	0
	Famille	1,47	100	0

Les entreprises non adhérentes à l'un des contrats d'assurance souscrits auprès de l'organisme assureur recommandé devront en tout état de cause respecter une prise en charge à hauteur de 50 % de la cotisation globale correspondant à la couverture obligatoire du salarié mise en place par l'entreprise.

Loi Evin. – Régime général de la sécurité sociale

(En pourcentage.)

	Régime de base	Taux de cotisation	Participation salarié	Participation employeur
Cotisations facultatives additionnelles	Isolé	1,62	100	0
	Famille monoparentale	1,09	100	0
	Famille	1,75	100	0
Option 1
Cotisations facultatives additionnelles	Isolé	0,34	100	0
	Famille monoparentale	1,66	100	0
	Famille	2,46	100	0
Option 2
Cotisations facultatives additionnelles	Isolé	0,79	100	0
	Famille monoparentale	2,38	100	0
	Famille	3,36	100	0

Loi Evin. – Régime local Alsace-Moselle

(En pourcentage.)

	Régime de base	Taux de cotisation	Participation salarié	Participation employeur
Cotisations facultatives additionnelles	Isolé	1,05	100	0
	Famille monoparentale	0,72	100	0
	Famille	1,15	100	0
Option 1
Cotisations facultatives additionnelles	Isolé	0,22	100	0
	Famille monoparentale	1,09	100	0
	Famille	1,62	100	0
Option 2
Cotisations facultatives additionnelles	Isolé	0,51	100	0
	Famille monoparentale	1,56	100	0
	Famille	2,20	100	0