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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 48 du 13 mars 2015 relatif à la création d'un régime de complémentaire santé)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 48 du 13 mars 2015 relatif à la création d'un régime de complémentaire santé)


Le présent avenant s'impose aux entreprises relevant du champ d'application professionnel de la convention collective des personnels des huissiers de justice.
Il s'applique aux salariés relevant de la convention collective des personnels des huissiers de justice.