Articles

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 mars 2015 relatif au salaire national minimal et aux salaires minimaux mensuels forfaitisés au 1er janvier 2015)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 mars 2015 relatif au salaire national minimal et aux salaires minimaux mensuels forfaitisés au 1er janvier 2015)


Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an à compter de sa date de signature.