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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 11 du 24 mars 2015 modifiant l'accord du 9 avril 2008 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 11 du 24 mars 2015 modifiant l'accord du 9 avril 2008 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire)


Le présent avenant a pour objet de mettre en conformité l'accord de prévoyance du 9 avril 2008 de la branche professionnelle susmentionnée avec les dispositions du décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 et de la circulaire du 30 janvier 2015 relative aux contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales.