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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 85 du 18 mars 2015 relatif à la garantie frais de santé et à la portabilité des droits)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 85 du 18 mars 2015 relatif à la garantie frais de santé et à la portabilité des droits)


La disposition suivante de l'article 6 relatif aux bénéficiaires du régime est supprimée :
« Lorsque le salarié aura atteint l'ancienneté requise, il pourra bénéficier du régime rétroactivement à compter de sa date d'entrée dans l'entreprise. »
L'ensemble des autres dispositions de l'avenant reste inchangé.


Avenant n° 75 du 17 juin 2010 relatif à la portabilité des droits