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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 19 février 2015 relatif à l'organisation des réunions paritaires)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 19 février 2015 relatif à l'organisation des réunions paritaires)


Le présent accord s'inscrit dans le cadre des discussions paritaires engagées depuis 2012 sur la raison d'être du dialogue social et de son financement et de l'accord à durée déterminée du 6 février 2014. En tout état de cause, les parties signataires s'engagent à commencer les discussions paritaires, au premier semestre de l'année 2015, sur le financement des moyens du dialogue social.
Il fait suite à la dénonciation, par la partie patronale, de l'accord du 20 novembre 2002.
Les parties signataires se fixent pour ambition de s'entendre, à terme, sur un projet global inter-secteurs papiers-cartons.