Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entre en vigueur de manière rétroactive à compter du 1er janvier 2015.
Le présent accord est signé dans le cadre du champ d'application des conventions collectives :
– n° 3011 (idcc 700) : convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers-cartons et celluloses ;
– n° 3068 (idcc 707) : convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers-cartons et de la pellicule cellulosique ;
– n° 3242 (idcc 1492) : convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers-cartons et celluloses ;
– n° 3250 (idcc 1495) : convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers-cartons et industries connexes.
Il fait l'objet de la même procédure de publicité que les conventions collectives précitées.
La délégation patronale s'emploiera à obtenir son extension.
Il est entendu que les présentes dispositions ne peuvent remettre en cause les avantages plus favorables existant dans les entreprises.